Ce présent document présente les droits et obligations de l’entreprise ENKI and Co représentée par Florence Courgibet et de son client ainsi que les conditions générales de vente qui lient les parties entre elles dans le cadre de la vente de prestations de services.
Les présentes CGV sont disponibles et mises à jour sur le site internet www.enkiandco.com
Florence Courgibet EI ENKI and Co est une entreprise régie par le statut d’auto-entrepreneur non soumis à la TVA et dont le siège est situé au Relecq-Kerhuon, désignée si après par « le Prestataire ».
SIRET : 50534792200039
Le Client est le bénéficiaire des prestations réalisées par Florence Courgibet EI Enki and Co.
En qualité d’éducateur comportementaliste canin le Prestataire effectue des prestations au domicile du Client ou en extérieur.
On entend par extérieur tous les lieux publics ou privés, autorisés par la mairie ou les propriétaires (milieu urbain, parcs, forêts, plages..)
Les prestations sous forme de séance individuelle ou collective sont les suivantes :
conseils pour adoption et accueil d’un chien/chiot (attention ces prestations restent une activité de conseil et le Client reste le seul décideur, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des choix effectués.)
bilan comportemental
éducation et rééducation selon les problématiques ou besoins du Client et du chien.
La durée des prestations est d’environ une heure mais sera adaptée aux besoins et problématiques du chien.
Toutes les races de chiens sont acceptées sous réserve pour les chiens de catégories 1 et 2 que le Client soit en règle avec les obligations légales et acceptent les conditions de l’ART. 2 de ces présentes CGV .
La sécurité et le bien-être animal seront les critères à respecter lors de toute prestation.
ART. 1 - Contact et Rendez-Vous
Les dates et lieux d’exécution des prestations sont convenues au préalable d’un commun accord par appel téléphonique ou message ou e-mail avec le Client.
Le 1er rendez-vous aura lieu après une prise de contact par téléphone. Celle-ci permet au Prestataire et au Client de faire connaissance ainsi que de notifier l’ensemble des besoins.
Les CGV seront envoyées par e-mail avant le début des prestations afin que le Client en soit correctement informé et considérées comme pleinement acceptées sans réserve à partir du début de la 1ère séance.
Un bilan comportemental sera réalisé lors du 1er rendez-vous pour les prestations d’éducation et de rééducation. Ce bilan permet de déceler les causes du comportement dit gênant ou de relever les besoins spécifiques du chien et du Client.
Avant la prise de rendez-vous pour bilan il est conseillé au Client d’avoir vu au préalable son vétérinaire référent afin de s’assurer que l’origine des troubles de comportement de leur chien ne soit pas physiologique.
ART. 2 - Conditions relatives au Client
Par l’acceptation de ces CGV, le Client s’engage à respecter les conditions suivantes :
vaccins de base à jour ( toux du chenil conseillé surtout pour les prestations collectives)
le chien doit être identifié à l’ICAD
le chien du Client doit être couvert par la responsabilité civile de son propriétaire
les propriétaires de chiens catégorisés doivent être en règle avec les obligations légales ( chien vacciné contre la rage, permis de détention et assurance responsabilité civile mentionnant le chien à jour, et respect des règles qui leur sont imposées dans les lieux publics ) et devront donc fournir des photocopies du permis de détention, de l’assurance responsabilité civile mentionnant le chien à jour, ainsi que du passeport mentionnant la date de vaccination antirabique à jour.
Le Client apportera le matériel nécessaire à la séance d’éducation ou de rééducation canine en fonction des consignes données par le Prestataire.
En cas de séance en extérieur le Client devra également prévoir le nécessaire pour pouvoir donner à boire à son chien si besoin ainsi que le matériel nécessaire pour ramasser les déjections canines de son chien.
Le Prestataire pourra imposer le port d’une muselière de type Baskerville lors des prestations ,quelque soit le chien, s’il le juge nécessaire pour assurer sa sécurité ou celle d’autrui et pourra mettre un terme à la séance si les conditions nécessaires à la sécurité de tous ne sont pas remplies.
L’éducation et la rééducation canine nécessitent un partenariat étroit entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire n’est soumis qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultats. En effet les résultats sont dépendants de la motivation et de l’implication du Client pendant les séances ainsi que dans la réalisation des exercices conseillés dans son quotidien en dehors des séances.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des accidents occasionnés sur ou par le chien du Client lors des sorties éducatives, le chien restant en permanence sous la garde et la détention du Client pendant l’apprentissage et lors de la séance, de même qu’un accident survenant après la période d’éducation ou de rééducation du chien.
En cas de morsure , le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires et prendre en charge les frais entraînés par l’accident.
Le Prestataire se réserve le droit de mettre un terme à la séance à n’importe quel moment s’il juge que le Client a un comportement inapproprié , que ce soit vis-à-vis du Prestataire , du chien ou de toute autre personne lors de la séance.
Le Client accepte que le Prestataire puisse faire paraître sur tout support des photos ou des vidéos des cours prises lors des différentes prestations réalisées.
ART. 3 - Annulations et retard
Si la météo ou tout autre événement indépendant de la volonté du Prestataire rend impossible la réalisation de la prestation prévue celle-ci pourra être reportée ( à l’initiative du Prestataire uniquement ) à une date ultérieure décidée en commun accord avec le Client.
Toute annulation d’une séance par le Client devra être signalée, le Client s’engage à prévenir au minimum 24 heures à l’avance , passé ce délai le cours sera considéré comme effectué et dû par le Client.
Le Prestataire s’engage à prévenir le Client le plus rapidement possible en cas d’annulation.
Le Prestataire effectuant ses services à domicile il est donc soumis aux conditions de circulation parfois ralenties en fonction de l’heure.
En revanche le Client s’engage à être présent à l’heure prévue d’arrivée du Prestataire pour la séance. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous .
ART. 4 - Tarifs et Paiements
Le prestataire accepte les règlements par chèque au nom de Florence Courgibet , les espèces et les virements instantanés ou Paypal .
Toute séance devra être réglée au plus tard le jour même .
Le tarif d’une séance est de 50 euros TTC.
ART. 5 - Assurances et Médiation de la consommation
Le Prestataire est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que d’une protection juridique souscrites chez la société d’assurance AXA.
En cas de litige entre le Client et le Prestataire , ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable , le Client au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement , si un désaccord subsiste , le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation , à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.médiateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
ART. 6 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus ( photos, vidéos , supports écrits et informations ) fournit par le Prestataire sur ses réseaux sociaux ou au client sont la propriété privée et exclusive du Prestataire Florence Courgibet EI ENKI and Co.
Toute reproduction ou diffusion est interdite et appartient au Prestataire Florence Courgibet EI ENKI and Co .